Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES BONS CADEAU ET RESERVATIONS FRAIS DE SÉANCES
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société SAS GWEN PHOTOGRAPHIE, enregistrée à la chambre des métiers de la Marne sous le numéro 83254680800011 et dont le siège social se situe à Heiltz-le-Hutier et dont le numéro de téléphone est : 0617533419, ci-après dénommée « SAS GWEN PHOTOGRAPHIE » et les personnes physiques majeures non commerçantes désirant effectuer un achat via le site Internet de Gwen Photographie : https://gwenphotographie.com, ci-après dénommées « le client ». Ensemble dénommées « les Parties ».

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par SAS GWEN PHOTOGRAPHIE de »Bons Cadeaux, Réservations de frais séance » » proposées sur le site https://gwenphotographie.com Les parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes conditions. Les commandes pourront être passées depuis le site  https://gwenphotographie.com
La relation entre les parties sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente. Dès lors que le client coche la case relative à ces conditions lors de la création ou modification de son compte, il reconnait en avoir pris connaissance et les accepter expressément.

1/ Commande de « Bons Cadeaux, Réservations de frais séance » et règlement

1- Cette offre est réservée exclusivement aux particuliers, personnes physiques majeures non commerçantes.

2- Les commandes de »Bons Cadeaux, Réservations de frais séance » doivent être passées sur le site https://gwenphotographie.com Elles ne peuvent être enregistrées sur le site que si le client s’est clairement identifié en complétant les mentions obligatoires du formulaire de « Création de compte ».

3- Le prix des »Bons Cadeaux, Réservations de frais séance » correspond à la valeur des bons indiqués et des séances choisis et sont indiqués TTC.
L’intégralité des prix pratiqués est indiquée de manière claire et identifiée sur le site Internet, et est accessible avant la validation définitive de la commande .

4- L’acceptation de la commande se fait en ligne lorsque le client clique sur le bouton « Payer », ce qui vaut, de sa part, acceptation pleine et entière sans réserve des présentes conditions générales de vente.
SAS GWEN PHOTOGRAPHIE adresse, sans délai, à chaque client un accusé réception de sa commande par email.SAS GWEN PHOTOGRAPHIE invite les clients à prendre connaissance de leurs messages.

5 – Chaque commande génèrera une facture, mise à disposition dans le compte client de l’acheteur.

6- Toutes les commandes sont payables en euros et le client peut payer ses achats par cartes bancaires françaises suivantes : Visa, Carte Bleue, Mastercard ou un compte Paypal. Le client reconnaît qu’il est habilité à utiliser la carte de paiement dont il fait usage pour le paiement de sa commande.

7-SAS GWEN PHOTOGRAPHIE se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement pour une commande antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande.

2/ Délai de traitement et Livraison

1- Une fois la commande transmise et le paiement définitivement validé par le consommateur, les Bon Cadeaux de la commande sont traitées, du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans un délai de 72h ouvrées. Une fois le Bon cadeau personnalisé et finalisé, celui-ci-vous sera envoyé par mail pour que vous puissiez l’imprimer.
Si vous souhaitez une carte physique, vous pouvez le précisez en téléphonant au 0617533419. dans ce cas la carte sera à venir retirer au studio à 17 grande rue 51300 Heiltz-le-Hutier sur rendez-vous uniquement. En cas d’impossibilité de venir chercher le Bon Cadeau, celui-ci pourra être  envoyée par courrier postal.

En cas d’incident relevant de la force majeure et empêchant le traitement de la commande, celle-ci peut être annulée. Dans cette hypothèse, le paiement de la commande fait l’objet d’une annulation et une confirmation est adressée sans délai par e-mail au client. Le remboursement éventuel interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, SAS GWEN PHOTOGRAPHIE en informe le client sans délai par email et ce conformément aux dispositions de l’article L120-20-3 du Code de la consommation. Dans cette hypothèse, les sommes seront remboursées au client dans un délai ne pouvant excéder 30 jours.

En cas de bon cadeau pour une séance nouveau-né, sachant que la séance doit s’effectuée dans les 15 premiers jours de vie du bébé, si le planning de SAS GWEN PHOTOGRAPHIE est complet, la commande pourra être annulée. Dans cette hypothèse, le paiement de la commande fait l’objet d’une annulation et une confirmation est adressée sans délai par e-mail au client. Le remboursement éventuel interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

2- SAS GWEN PHOTOGRAPHIE s’efforce de respecter les délais prévus pour la livraison des Bons Cadeaux. En cas de non respect des délais de livraison, le client peut se prévaloir des dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

3- Pour tous renseignements sur le suivi de la commande, le client peut contacter SAS GWEN PHOTOGRAPHIE par e-mail : supiot.gwenaelle@gmail.com

3/ Délai de rétractation

L’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception de « Bons Cadeaux, Réservations de frais séance » par mail ou en personne.

Pour annuler « Bons Cadeaux, Réservations de frais séance », il suffit d’envoyer un mail àsupiot.gwenaelle@gmail.com en précisant ses noms prénoms, adresse, nom du bénéficiaire et le numéro unique figurant sur la carte cadeau.

SAS GWEN PHOTOGRAPHIE s’engage à lui rembourser « Bons Cadeaux, Réservations de frais séance » dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du mail d’annulation.
Le Bon Cadeau portant un numéro unique sera inutilisable une fois annulée.
Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avant l’expiration du délai de rétractation.
Passé ce délai de 14 jours, conformément aux dispositions légales, le montant de l’achat ne sera pas remboursé.
Tous les produits nettement personnalisés ne seront pas concernés par le délai de rétractation (Photos HD, livres, tirages, décorations murales, agrandissements, etc.)
Seul l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande, en aucun cas le bénéficiaire ne peut annuler une commande.

4/ Responsabilité

La responsabilité de SAS GWEN PHOTOGRAPHIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et relevant de la force majeure, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Le consommateur bénéficie des garanties légales telles que prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et L211-4 et suivants du Code de la consommation.

5/ Utilisation

1- Les Bons cadeaux sont valables 6 mois à partir de la date de commande et seulement pour la prestation  mentionnées sur le Bon Cadeau. La séance doit être réalisée dans les 6 mois de validité du bon cadeau.

2- Le bénéficiaire de la carte cadeau GWEN PHOTOGRAPHIE doit prendre contact et rendez-vous pour la séance au moins 3 mois avant la fin de validité du bon cadeau. Passé ce délais il se peut que la photographe n’ai plus qu’un seul créneau à proposé avant la fin de validité du bon cadeau, dans ce cas le bénéficiaire devra se rendre disponible pour bénéficier de son bon cadeau.

2- En aucun cas le bon cadeau photo GWEN PHOTOGRAPHIE, ne peut être échangée ou remboursée.

3- Le bénéficiaire du bon cadeau pourra acheter des supports d’images supplémentaires le jour de la découverte des photos au studio.

4- Passé le délais de validité, le bon sera inutilisable, même si la prestation n’a pas été effectuée.

7- Le bon cadeau sera à présenter le jour de la séance photo.

6/ Données personnelles

SAS GWEN PHOTOGRAPHIE se réserve le droit de collecter des données sur le client afin d’assurer en premier lieu la gestion de sa commande et de lui faire bénéficier d’offres commerciales. Le client est informé de ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails. Ce fichier fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n° 2152620 v 0 en date du 13/02/2018.
Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux informations le concernant, à l’adresse mail suivante: supiot.gwenaelle@gmail.com
Les informations demandées concernant le client ou le bénéficiaire et portant la mention obligatoires, sont nécessaires pour la gestion, la validation, la sécurisation des commandes
En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation.

7/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site GWEN PHOTOGRAPHIE, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de SAS GWEN PHOTOGRAPHIE. Toute utilisation est soumise à l’accord préalable et écrit de la sociétéSAS GWEN PHOTOGRAPHIE.

8/ Indépendance des clauses

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

9/ Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales annulent et remplacent les versions antérieures.

10/ Différents et droit applicable

Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.